Art. 8 Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitr…

Formateurs et organismes de formation

In forcesince 2 Feb 2009

Les organismes de formation externes doivent se conformer aux dispositions de l'article L.542-8 du Code du Travail, des articles 1 à 6 et 9 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre prévues aux articles 12 à 14 du présent règlement.

Un label de qualité pour organismes de formation peut être créé.