Le rapport final/bilan dont la forme est définie par le ministre fournit des indications précises au sujet des éléments suivants:
le programme de formation,
l'identification des formateurs et des organismes de formation internes, externes ou fournisseurs-formateurs,
la durée de la formation,
le lieu du déroulement de la formation,
le décompte financier, pièces justificatives à l'appui, ou certifié exact par un réviseur d'entreprises,
le nombre, le sexe et la qualification des participants.
Les rapports finaux et les bilans doivent parvenir au ministre dans un délai de 5 mois après la clôture de l'exercice économique. Sur demande motivée, un délai peut être accordé.