Art. 7 Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 19 Mar 2007

A l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité, la référence au numéro 9.1.2.1.5 de l’Annexe B de l’ADR est remplacée par celle au numéro 9.1.3.5 de l’Annexe B de l’ADR.