Les annexes I, II, II b) et II c) du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité sont remplacées par les annexes suivantes:
Annexe I
Nom ou raison sociale de l’expert agréé:
Adresse:
Numéro d’agrément:
Nom, prénom et fonction de l’agent
ayant procédé aux opérations de contrôle:
ATTESTATION
de l’inspection d’un véhicule-citerne suivant les prescriptions de l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Demande de
Nom et adresse
Véhicule
Propriétaire ou détenteur
Nom et adresse
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No. d’immatriculation
No. de châssis
Citerne
| |
Genre de citerne
Constructeur
| |
No. de fabrication
Année de construction
| |
Capacité
litres, divisée en
sections
| |
de
l,
l,
l,
I, I,
| |
Surpression (uniquement pour citerne à pression) bar
| |
Pression d’épreuve bar
Pression de calcul bar
Constat
| |
4.1.
Le réservoir a été contrôlé suivant les prescriptions de l’ADR et il est conforme pour le transport par route des marchandises dangereuses énumérées ci-après:
Numéro ONU et désignation
Classe
Code de classification
Groupe d’emballage
Code-citerne
Dispositions spéciales
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
4.2.
Dispositions générales applicables aux citernes:
pare-chocs arrière;
fixation citerne-châssis;
protection contre les chocs (robinets et vannes);
protection des vannes contre usage intempestif;
exigence d’échelle(s), de passerelle(s) et de balustrades(s) pour le véhicule à remplissage par le haut.
Accessoires
| |
L’examen des accessoires (robinetterie et appareils de sécurité, tuyauterie, pompes, compresseurs) donnait un résultat
| |
Dispositif contre l’électricité statique
| |
L’élimination des dangers dus aux charges produites par frottement des citernes en matière plastique
renforcée donnait le résultat suivant:
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Les mesures de la résistance en surface ou de la résistance de déchargement à la terre doivent être répétées le
La citerne désignée ci-avant remplit / ne remplit pas / ne remplit pas entièrement / les conditions requises par l’ADR pour être admise au transport international de marchandises dangereuses par route en vigueur et applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le contrôle périodique de la citerne doit se faire au plus tard le
| |
L’épreuve d’étanchéité et la vérification du bon fonctionnement de tout l’équipement doivent être effectuées au plus tard le
Numéro d’agrément du prototype
Date et mise hors service de la citerne (svt. Chapitre 1.6)
Documentation de base ayant servi à l’expert:
Observations:
Numéro de référence:
Vu et certifié conforme aux normes ADR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,
le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature de l’expert agréé
Annexe II
CONTROLE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
en application de la directive modifiée 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, et des articles 54 à 57 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses
Lieu de contrôle
Date
Heure
Marque de nationalité et numéro d’immatriculation du véhicule
Marque de nationalité et numéro d’immatriculation de la remorque/semi-remorque
Entreprise effectuant le transport/adresse
Conducteur / Convoyeur
Expéditeur, adresse, lieu du chargement
Destinataire, adresse, lieu du chargement
Quantité totale de marchandises dangereuses par unité de transport
Limite de quantité ADR 1.1.3.6 dépassée
oui
non
Mode de transport
en vrac
colis
citerne
Documents de bord
Document de transport
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Consignes écrites
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Accord bilatéral/multilatéral/autorisation nationale
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Certificat d’agrément des véhicules
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Certificat de formation du conducteur
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Opération de transport
Marchandise autorisée pour le transport
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Véhicules autorisés pour les marchandises transportées
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Dispositions relatives au mode de transport (en vrac,en colis, en citerne)
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Interdiction de chargement en commun
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Chargement, arrimage de la charge et manutention
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Fuite de marchandises ou endommagement de colis
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Numéro ONU colis/citerne (ADR 6)
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Marquage (ex. n° ONU) et étiquetage des colis (ADR 5.2)
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Placardage des citernes/véhicules (ADR 5.3.1)
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Marquage véhicule/unité de transport (panneau orange, température élevée) (ADR 5.3.2-3)
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Equipements à bord
Equipements de sécurité d’usage général indiqués dans l’ADR
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Equipements adaptés aux marchandises transportées
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Autres équipements indiqués dans les consignes écrites
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Extincteur(s) d’incendie
contrôlé
infraction relevée
sans objet
Catégorie du risque le plus grave de l’infraction relevée
catégorie I
catégorie II
catégorie III
Remarques
Autorité/agent ayant effectué le contrôle
Annexe II b)
DOCUMENT
constatant le contrôle effectué en application de l’article 4 de la directive modifiée 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, et des articles 54 à 57 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Lieu de contrôle
Date
Heure
Marque de nationalité et numéro d’immatriculation du véhicule
Marque de nationalité et numéro d’immatriculation de la remorque / semi-remorque
Entreprise effectuant le transport / adresse
Conducteur / convoyeur
Autorité/agent ayant effectué le contrôle
Annexe II c)
MODELE DE FORMULAIRE NORMALISE POUR L’ELABORATION DU RAPPORT
A ADRESSER A LA COMMISSION CONCERNANT LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS
Pays
Année:
Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
| | |
Lieu d’immatriculation des véhicules
| | |
Pays où a lieu le
contrôle
Autre Etat membre
de l’UE
Pays tiers
Nombre
total
| | | | | |
Nombre d’unités de transport
contrôlées sur la base du contenu du
chargement (et ADR)
| | | |
Nombre d’unités de transport non
conformes à l’ADR
| | | |
Nombre d’unités de transport
immobilisées
| | | |
Nombre d’infractions
relevées, par catégorie
de risques
Catégorie de
risques I
Catégorie de
risques II
Catégorie de
risques III
Nombre de sanctions
infligées, par catégorie
de sanction
Avertissement
| | | |
Amende
| | | |
Autres
| | | |
Quantité totale estimée des marchandises dangereuses transportées par route:
. . . . . . . . . . . . . . . . . t
soit . . . . . . . . . . . t.km