L’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est remplacé par le texte suivant:
Art. 14.
Le document de transport est établi soit par l’expéditeur, soit selon ses directives écrites. Il se présente sous forme d’un bulletin de livraison, d’une lettre de voiture ou d’un document prescrit par d’autres dispositions.
Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute matière ou objet dangereux présenté au transport:
le numéro ONU précédé des lettres «UN»;
la désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant, par le nom technique, chimique ou biologique;
pour les matières et objets de toutes classes: les numéros de modèles d’étiquettes de danger. Dans le cas de plusieurs numéros de modèles, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses. Pour les matières et objets pour lesquels aucun modèle n’est indiqué, il faut indiquer en lieu et place leur classe;
pour les matières et objets de la classe 1: le code de classification;
pour les matières radioactives de la classe 7: le numéro de classe;
le cas échéant, le groupe d’emballage attribué à la matière ou à l’objet pouvant être précédé des lettres «GE» ou, lorsqu’une autre langue que le français est utilisée, des initiales correspondant aux mots «groupe d’emballage» dans la langue utilisée;
le nombre et la description des colis;
à l’exception des moyens de confinement vides, non nettoyés, la quantité totale de chaque marchandise dangereuse caractérisée par son numéro ONU, sa désignation officielle de transport et du groupe d’emballage (exprimée en volume ou en masse brute ou en masse nette selon le cas);
le nom et l’adresse de l’expéditeur ou des expéditeurs;
le nom et l’adresse du ou des destinataire(s);
une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier, conclu conformément au chapitre 1.5 de l’Annexe A de l’ADR.