Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 19 Mar 2007
1.

La numérotation 1) du premier paragraphe de l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est supprimée.

2.

Le deuxième paragraphe du même article 3 est abrogé.

3.

Le troisième paragraphe de l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est transformé en article 3bis avec le libellé suivant:

Art. 3bis.

Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport du carburant contenu dans les réservoirs d’un véhicule routier et destiné à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements.

En plus de la capacité totale des réservoirs à carburant fixes, un maximum de 20 litres de carburant de réserve peut être transporté par véhicule ou par ensemble de véhicules dans un ou plusieurs récipients à carburant portatifs, en acier ou en matière plastique, parfaitement étanches et fermés.