Art. 9 Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 19 Mar 2007

Le cinquième tiret du troisième alinéa de l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est remplacé par le texte suivant:

le code-citerne suivant les numéros 4.3.3.1 ou 4.3.4.1 de l’Annexe A de l’ADR.