Art. 12 Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 19 Mar 2007

Le cinquième tiret de l’article 26 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est remplacé par le texte suivant:

le marquage, l’étiquetage, le placardage et la signalisation des dangers;

A la fin du même article 26 sont ajoutés cinq nouveaux tirets avec le libellé suivant:

les informations relatives à la protection de l’environnement par le contrôle de transfert de déchets;

les informations générales concernant la responsabilité civile;

les informations sur les opérations de transport multimodal;

les instructions sur le comportement dans les tunnels;

des éléments de sensibilisation à la sûreté.