Si les dispositions des Annexes de l'ADR en prévoient l'établissement, tout véhicule affecté au transport de marchandises dangereuses qui circule sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ou qui y subit une des opérations de chargement ou de déchargement prévues par les Annexes de l'ADR, doit être couvert par le certificat d'agrément visé au numéro 9.1.2.1.5 de l'Annexe B de l'ADR.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…
In forcesince 10 Mar 2003cited 2×
Règlement grand-ducal du 2 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 31 janvier…4Law
A l'article 8 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 précité, la phrase introductive du deuxième alinéa est remplacée par le libellé suivant: La carte est délivrée à ces institutions et associations par le ministre des …
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du…7Law
A l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité, la référence au numéro 9.1.2.1.5 de l’Annexe B de l’ADR est remplacée par celle au numéro 9.1.3.5 de l’Annexe B de l’ADR.