L’article 9, paragraphes 1, 2, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Lorsque les produits suivants sont mis sur le marché, ils portent le marquage «CE» de conformité:
les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur ainsi que les éléments et pièces d’équipement visés à l’annexe II qui sont réputés satisfaire aux exigences essentielles correspondantes visées à l’annexe I;
les moteurs hors-bord qui sont réputés satisfaire aux exigences essentielles visées à l’annexe I, parties B et C;
les moteurs mixtes équipés d’un échappement intégré qui sont réputés satisfaire aux exigences essentielles visées à l’annexe I, parties B et C.
Le marquage «CE» de conformité, tel que reproduit à l’annexe IV, doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile sur les bateaux et sur les véhicules nautiques à moteur comme indiqué au point 2.2 de l’annexe I, partie A, sur les éléments et pièces d’équipement visés à l’annexe II et/ou sur leur emballage ainsi que sur les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comme indiqué au point 1.1 de l’annexe I, partie B.
Le marquage «CE» doit être accompagné du numéro d’identification de l’organisme chargé de la mise en œuvre des procédures visées aux annexes IX, X, XI, XII et XVI.
Il est interdit d’apposer des marques ou des inscriptions sur les produits couverts par le présent règlement pouvant induire des tiers en erreur quant à la signification ou au graphisme du marquage «CE». D’autres marques peuvent être apposées sur les produits couverts par le présent règlement et/ou sur leur emballage, à condition qu’elles ne réduisent pas la visibilité et la lisibilité du marquage «CE».»