L’annexe XV du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE XV
DÉCLARATION ÉCRITE DE CONFORMITÉ
La déclaration écrite de conformité aux dispositions du présent règlement doit toujours accompagner:
le bateau de plaisance et le véhicule nautique à moteur et être jointe au manuel du propriétaire (annexe I, partie A, point 2.5);
les éléments et pièces d’équipement visés à l’annexe II;
les moteurs de propulsion et être jointe au manuel du propriétaire (annexe I, partie B, point 4).
La déclaration écrite de conformité doit comprendre les éléments suivants et être rédigée dans la ou les langues prévues à l’annexe I, partie A, point 2.5.:
nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (Dénomination sociale, adresse complète; le mandataire doit aussi indiquer la dénomination sociale);
description du produit défini au point 1 ci-dessus (Description du produit en cause: marque, type, numéro de série, le cas échéant);
références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée;
le cas échéant, références aux autres directives communautaires d’application;
le cas échéant, référence de l’attestation «CE de type» délivrée par un organisme notifié;
le cas échéant, nom et adresse de l’organisme notifié;
identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
En ce qui concerne:
les moteurs in-bord et les moteurs mixtes de propulsion sans échappement intégré,
les moteurs réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase II, visée au point 4.2.3 de l’annexe I de cette dernière directive; celle-ci fait partie intégrante du règlement grand-ducal du 13 novembre 1998 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, et
les moteurs réceptionnés selon la directive 88/77/CEE qui fait partie intégrante du règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant exécution de directives C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, la déclaration de conformité inclut en plus des informations mentionnées au point 2 une déclaration du fabricant indiquant que le moteur satisfera aux exigences en matière d’émissions gazeuses du présent règlement lors de son installation dans un bateau de plaisance, conformément aux instructions fournies par le fabricant, et que ce moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau de plaisance dans lequel il doit être installé n’a pas été déclaré conforme, si cela s’impose, à la disposition pertinente de la présente directive.»