Art. 9 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

L’annexe VI du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VI

CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION COMPLÉTÉ PAR DES ESSAIS

(MODULE A BIS, OPTION 1)

Ce module correspond au module A présenté à l’annexe V, complété par les dispositions supplémentaires suivantes:

A. Conception et construction

Sur un ou plusieurs bateaux représentatifs de la production du fabricant, il est effectué un ou plusieurs des essais suivants, des calculs équivalents ou des contrôles par le fabricant ou pour le compte de celui-ci:

essai de stabilité conformément au point 3.2 des exigences essentielles (annexe I, partie A);

essai des caractéristiques de flottabilité conformément au point 3.3 des exigences essentielles (annexe I, partie A).

Dispositions communes aux deux variantes:

Ces essais, calculs ou contrôles sont effectués sous la responsabilité d’un organisme notifié choisi par le fabricant.

B. Emissions sonores

Pour les bateaux de plaisance équipés d’un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré et pour les véhicules nautiques à moteur:

sur un ou plusieurs bateaux représentatifs de la production du fabricant de bateaux, les essais relatifs aux émissions sonores définis à l’annexe I, partie C, sont effectués par le fabricant de bateaux ou pour le compte de celui-ci, sous la responsabilité d’un organisme notifié choisi par le fabricant.

Pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré:

sur un ou plusieurs moteurs de chaque famille de moteurs représentatifs de la production du fabricant de moteurs, les essais relatifs aux émissions sonores définis à l’annexe I, partie C, sont effectués par le fabricant de moteurs ou pour le compte de celui-ci, sous la responsabilité d’un organisme notifié choisi par le fabricant.

Lorsque les essais portent sur plus d’un moteur d’une famille, la méthode statistique décrite à l’annexe XVII est appliquée pour garantir la conformité de l’échantillon.»

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1997/09/08/n6/jo
  • num:lu=rgd/1997-09-08 (several documents carry this name)