L’annexe XIII du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE XIII
DOCUMENTATION TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT
La documentation technique visée aux annexes V, VII, VIII, IX, XI et XVI doit indiquer quels sont les moyens employés par le fabricant ou le constructeur pour garantir que les éléments ou les bateaux satisfont aux exigences essentielles qui leur sont applicables, ou comporter toutes les données utiles à cet égard.
La documentation technique permet de comprendre la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit et d’en évaluer la conformité aux exigences du présent règlement.
La documentation contient, dans la mesure nécessaire à l’évaluation:
une description générale du produit;
des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.;
les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit;
une liste des normes visées à l’article 5, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles du règlement lorsque les normes visées à l’article 5 n’ont pas été appliquées;
les résultats des calculs de conception, des contrôles, etc.;
les procès-verbaux d’essais ou les calculs, notamment de stabilité selon le point 3.2 des exigences essentielles, et de flottabilité selon le point 3.3 de celles-ci (annexe I, partie A);
les procès-verbaux d’essais sur les émissions gazeuses démontrant que le point 2 de l’annexe I, partie B, est respecté;
les procès-verbaux d’essais sur les émissions sonores ou les données sur le bateau de référence démontrant que le point 1 de l’annexe I, partie C, est respecté.»