A l’annexe X, point 5.3 du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997, le nouvel alinéa suivant est ajouté:
«Pour l’évaluation de la conformité avec les exigences en matière d’émissions gazeuses, la procédure définie à l’annexe XVII est appliquée.»
A l’annexe X, point 5.3 du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997, le nouvel alinéa suivant est ajouté:
«Pour l’évaluation de la conformité avec les exigences en matière d’émissions gazeuses, la procédure définie à l’annexe XVII est appliquée.»