Art. 15 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés oc…

In forcesince 1 Oct 2015cited 3×

Sont appliquées aux employés les dispositions des articles 9, 9bis et 10 de la loi relatives à l’allocation de famille, à l’allocation de repas et aux allocations familiales. Pour l’application des dispositions concernant l’allocation deras, les chargés de cours de religion sont assimilés aux fonctionnaires de la rubrique IV. - Enseignement de l’annexe A de la loi.

L’employé engagé à tâche complète bénéficie de la totalité d’une allocation de repas.

Si son degré d’occupation mensuel est inférieur à cent pour cent et supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent d’une tâche complète, l’allocation est réduite de vingt-cinq pour cent. Si son degré d’occupation mensuel est inférieur à soixante-quinze pour cent et supérieur ou égal à cinquante pour cent d’une tâche complète, l’allocation est réduite de cinquante pour cent. Si son degré d’occupation mensuel est inférieur à cinquante pour cent et supérieur ou égal à vingt-cinq pour cent d’une tâche complète, l’allocation est réduite de soixante-quinze pour cent.

Aucune allocation n’est due lorsque le degré d’occupation est inférieur à vingt-cinq pour cent d’une tâche complète.