L'article 15, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat est remplacé comme suit:
L'employé engagé à tâche complète bénéficie de la totalité d'une allocation de repas.
Si son degré d'occupation mensuel est inférieur à cent pour cent et supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent d'une tâche complète, l'allocation est réduite de vingt-cinq pour cent. Si son degré d'occupation mensuel est inférieur à soixante-quinze pour cent et supérieur ou égal à cinquante pour cent d'une tâche complète, l'allocation est réduite de cinquante pour cent. Si son degré d'occupation mensuel est inférieur à cinquante pour cent et supérieur ou égal à vingt-cinq pour cent d'une tâche complète, l'allocation est réduite de soixante-quinze pour cent.
Aucune allocation n'est due lorsque le degré d'occupation est inférieur à vingt-cinq pour cent d'une tâche complète.