Le présent chapitre détermine les principes généraux qui régissent les indemnités des enseignants et des chargés de cours de religion visés par le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés oc…
In forcesince 1 Oct 2015
Changed on 1 Oct 2015
Le présent chapitre détermine les principes généraux qui régissent les indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l’Etatenseignants et des chargés de cours de religion visés par le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.
- 1 Oct 2015 – todayin force
- 6 Aug 2000 – 1 Oct 2015earlier wording