Art. 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés oc…

In forcesince 1 Oct 2015

Le présent chapitre détermine les principes généraux qui régissent les indemnités des enseignants et des chargés de cours de religion visés par le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.