L’indemnité de l’employé occupé à temps partiel est fixée en pourcentage de celle due pour une occupation à plein temps.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés oc…
Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 28…iiiivLaw
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et …
Cour administrative, 17.05.2011, n° 27933C du rôleDecision
Concernant la période de stage à effectuer, le tribunal tira argument des dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000, ensemble celle de l’article 5 du règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 …
17 May 2011 · 27933C
Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 28…45Law
L'article 5, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics est modifié comme suit: Les réductions de la période de stage sont …
Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont…Law
… 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l’Etat; Vu les articles 5 et 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des …