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Nouveau Code de procédure civile
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TITRE XXVIII. Procédure devant les tribunaux d'arrondissement siégeant en matière commerciale
Art. 562
Art. 562 Nouveau Code de procédure civile
In force
since 1 Sep 2015
La récusation ne pourra être proposée que dans les trois jours de la nomination.
Art. 561
Art. 563