Art. 4 Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commer…

Publication de la reconnaissance d'une eau minérale naturelle

In forcesince 13 Jun 1998

Les eaux extraites du sol sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et reconnues comme eaux minérales naturelles, conformément à l'article qui précède, feront l'objet d'une publication officielle au Mémorial.