Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil…

Inspection renforcée de certains navires

In forcesince 26 Oct 1997cited 3×
1.

En cas de motifs évidents justifiant une inspection détaillée d’un navire classé dans les catégories énumérées de l’annexe V du présent règlement, le Commissariat aux affaires maritimes veille à faire effectuer une inspection renforcée.

2.

L’annexe V, point B contient des lignes directrices, non obligatoires, concernant cette inspection renforcée.

3.

Les navires visés au paragraphe 1 ne doivent être soumis qu’une fois à une inspection renforcée par l’une quelconque des autorités compétentes des Etats membres de la Communauté européenne durant une période de douze mois. Toutefois, ces navires peuvent être soumis à l’inspection prévue à l’article 5, paragraphes 1 et 2.