Le Commissariat aux affaires maritimes veille à ce que l’inspecteur procède au moins aux vérifications suivantes:
contrôler les certificats et documents pertinents énumérés à l’annexe II du présent règlement;
s’assurer de l’état général du navire, et notamment de la salle des machines, du logement de l’équipage, y compris les conditions d’hygiène.
L’inspecteur peut examiner tous les certificats et documents pertinents, autres que ceux énumérés à l’annexe II, qui doivent se trouver à bord du navire en vertu des conventions.
Lorsque à l’issue d’une inspection visée aux deux paragraphes qui précèdent, il existe des motifs évidents de croire que l’état du navire ou de son équipement ou de son équipage ne répond pas en substance aux prescriptions pertinentes d’une convention, une visite détaillée est effectuée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire.
Il existe des motifs évidents lorsque l’inspecteur constate des faits qui, sur base de son appréciation de professionnel, justifient une inspection détaillée du navire, de son équipement ou de son équipage. Des exemples de motifs évidents sont repris à l’annexe III.
Les procédures et lignes directrices pertinentes pour le contrôle des navires, spécifiées à l’annexe IV, doivent également être respectées.