Le Commissariat aux affaires maritimes effectue chaque année un nombre total d’inspections correspondant à au moins 25% du nombre de navires distincts entrés dans un port du Grand Duché du Luxembourg durant une année civile représentative.
Les navires à inspecter sont sélectionnés en donnant la priorité aux navires visés à l’annexe I du présent règlement.
Les navires ayant fait l’objet d’une inspection dans un autre Etat membre de la Communauté européenne au cours des six mois précédents ne feront pas l’objet d’une nouvelle inspection, pour autant que:
ce navire ne figure pas dans la liste de l’annexe I,
aucune anomalie n’a été notifiée au cours d’une inspection précédente,
il n’existe aucun motif évident de procéder à l’inspection.
Le paragraphe précédent ne s’applique à aucun des contrôles d’exploitation spécifiquement prévus dans les conventions.
Le Commissariat aux affaires maritimes coopère avec la Commission européenne en vue de mettre au point des priorités et des pratiques qui permettront un ciblage plus efficace des navires susceptibles de présenter des anomalies.