Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs da…

In forcesince 10 Jun 1987

1) Lors de l'inscription à l'annexe I ou à l'annexe II du présent règlement d'un additif appartenant aux groupes des antibiotiques, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ou des facteurs de croissance, un règlement ministériel arrête une monographie en fonction des connaissances scientifiques et techniques. Ces monographies indiquent le procédé d'identification et les critères permettant d'identifier et de caractériser cet additif, notamment sa composition et son degré de pureté ainsi que ses propriétés physicochimiques et biologiques.

2) Des monographies peuvent également être arrêtées pour des additifs appartenant à d'autres groupes que ceux visés au paragraphe 1er.