1) Les additifs énumérés à l'annexe I ou l'annexe II ne peuvent être commercialisés en vue de leur utilisation dans l'alimentation des animaux que si les indications suivantes, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité ou du producteur ou du conditionneur, ou de l'importateur, ou du vendeur ou du distributeur, établi à l'intérieur de la Communauté, sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
pour tous les additifs:
le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent paragraphe;
le poids net et, pour les additifs liquides, soit le volume net, soit le poids net.
En outre, pour:
les antibiotiques, facteurs de croissance, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses: le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage, la teneur en substances actives, la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication, l'indication «réservé exclusivement aux fabricants de prémélanges pour aliments composés pour animaux», ainsi que le mode d'emploi et éventuellement une recommandation concernant la securité d'emploi quand ces additifs font l'objet de dispositions particulières dans les annexes, colonne «autres dispositions»;
la vitamine E: la teneur en alpha-tocophérol et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;
les vitamines, autres que la vitamine E, les provitamines et les substances ayant un effet chimique analogue: la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;
les oligo-éléments, matières colorantes y compris les pigments, agents conservateurs et autres additifs: la teneur en substances actives;
en ce qui concerne les additifs visés aux points b), c) et d), l'indication «réservé exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux».
2) L a dénomination spécifique de l'additif peut être accompagnée:
de la dénomination commerciale et du numéro CEE;
du nom ou de la raison sociale et de l'adresse ou du siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage, du mode d'emploi et éventuellement d'une recommandation concernant la sécurité d'emploi dans les cas où ces indications ne sont pas requises en vertu du paragraphe 1 point B lettre a).
3) Des informations autres que celles prescrites ou admises en vertu des paragraphes 1 et 2 peuvent figurer sur les emballages, les récipients ou les étiquettes, à condition qu'elles soient nettement séparées des mentions de marquage susvisées.