Art. 16 Règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs da…

In forcesince 10 Jun 1987

Les indications et mentions sur les emballages, étiquettes et documents d'accompagnement visées aux articles 12 à 15 ci-dessus sont rédigées soit en langue française, soit en langue allemande.