Art. 13 Règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs da…

In forcesince 10 Jun 1987

1) Les prémélanges ne peuvent être commercialisés que si les indications suivantes qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité ou du producteur ou du conditionneur, ou de l'importateur, ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur de la Communauté, sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:

pour tous les prémélanges:

la dénomination «prémélange»;

la mention «usage réservé exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux», sauf s'il s'agit des prémélanges visés au point B lettre a), le mode d'emploi et éventuellement une recommandation concernant la sécurité d'emploi des prémélanges;

l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle le prémélange est destiné;

le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent paragraphe;

le poids net et, pour les liquides, soit le volume net soit le poids net.

En outre pour les prémélanges auxquels ont été incorporés les additifs énumérés ci-après:

antibiotiques, facteurs de croissance, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses: le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage, le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en substances actives, la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication ainsi que la mention «usage réservé exclusivement aux fabricants d'aliments composés»;

substances ayant des effets antioxygènes: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur en substances actives, pour autant qu'une valeur maximale soit fixée pour les aliments complets aux annexes I ou II.

matières colorantes, y compris les pigments: le nom spécifiques de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur en substances actives, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets aux annexes I ou II;

vitamine E: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en alphatocophérols et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;

vitamines, autres que la vitamine E, provitamines et substances à effet analogue: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en substances actives et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;

oligo-éléments: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur des éléments respectifs, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets aux annexes I ou II;

agents conservateurs: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur en substances actives, pout autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets aux annexes I ou II;

autres additifs appartenant aux groupes visés aux lettres b) à g), à l'égard desquels aucune teneur maximale n'est prévue, et additifs appartenant à d'autres groupes prévus aux annexes I ou II: le nom spécifique de l 'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur en substances actives, pour autant que ces additifs exercent une fonction au niveau de l'aliment et qu'ils soient dosables selon des méthodes d'analyse officielles ou, à défaut, selon les méthodes scientifiquement valables.

2) Pour les additifs admis en vertu de l'article 4: a) le nom spécifique doit être indiqué sur l'emballage, le récipient ou sur l'étiquette des prémélanges. La teneur en substances actives doit également être indiquée; b) le nom spécifique des additifs peut être accompagné de la dénomination commerciale; c) le nom du p roducteur des additifs visés au paragraphe 1 point B, lettre a) doit être indiqué dans l'étiquetage des prémélanges; d) le nom spécifique des additifs énumérés à l'annexe I peut être accompagné du numéro CEE.

3) Dans le cas où, conformément au paragraphe 1, la date limite de garantie ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication de plusieurs additifs appartenant à un même groupe ou à des groupes différents doit être déclaré, il ne peut être indiqué qu'une seule date de garantie ou une seule durée de conservation pour l'ensemble des additifs, à savoir celle qui vient à échéance la première.

4) Des informations autres que celles prescrites ou admises en vertu des paragraphes 1 à 3 peuvent figurer sur les emballages, les récipients ou les étiquettes, à condition qu'elles soient nettement séparées des mentions de marquage susvisées.