1) Les modifications à apporter aux annexes en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont fixées par règlement ministériel.
2) Pour la modification de l'annexe I ou l'annexe II, les principes suivants sont appliqués.
un additif n'est inscrit à l'annexe I que pour autant:
que, incorporé aux aliments des animaux, il ait un effet favorable sur les caractéristiques de ces aliments ou sur la production animale;
que, compte tenu de la teneur admise dans les aliments, il n'ait pas d'influence défavorable sur la santé humaine ou animale, ou sur l'environnement, et qu'il ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits d'animaux;
qu'il soit contrôlable dans les aliments;
que, compte tenu de la teneur admise dans les aliments, un traitement ou une prévention des maladies animales soit exclu; cette condition ne s'applique pas aux substances du type de celles figurant à l'annexe I partie D;
que, pour des raisons sérieuses concernant la santé humaine ou animale, il ne doit pas être réservé à l'usage médical ou vétérinaire.
Un additif est supprimé de l'annexe I si une des conditions énumérées au point A n'est plus remplie.
Toutefois, cet additif peut être inscrit à l'annexe II pour une période déterminée si au moins les conditions prévues au point A lettres b) et e) sont toujours remplies.
Un nouvel additif ou un nouvel usage se rapportant à un additif ne peut être inscrit à l'annexe II que si les conditions prévues au point A lettres b), c) et e) sont remplies, si l'on est en droit de supposser, compte tenu des résultats disponibles, que les autres conditions énoncées sous A sont également remplies.
La durée d'autorisation d'un nouvel additif ou d'un nouvel usage ne doit pas excéder cinq ans à compter de l'inscription dans cette annexe.