Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, peut être admise la commercialisation et l'emploi:
d'additifs énumérés à l'annexe II sous réserve qu'ils répondent aux dispositions prévues à leur égard par le présent règlement;
d'additifs appartenant à d'autres groupes que ceux énumérés aux annexes I ou II à condition que des expérimentations aient révélé que les exigences visées à l'article 6, paragraphe 2 point A, sont remplies.
Cette dérogation ne s'applique pas aux substances ayant un effet hormonal ou anti-hormonal.