1) Les aliments auxquels ont été incorporés les additifs appartenant aux groupes énumérés ci-après ne peuvent être commercialisés que si les indications suivantes, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles et qui engagent la responsabilité du producteur ou du conditionneur, ou de l'importateur, ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur de la Communauté, sont portées s ur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
pour les antibiotiques, les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ainsi que les facteurs de croissance: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en substances actives et la date limite de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;
pour les substances ayant des effets antioxygènes:
dans le cas des aliments pour animaux familiers: la mention «avec antioxygène» suivie du nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
dans le cas des aliments composés autres que ceux destinés aux animaux familiers: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
pour les matières colorantes, y compris les pigments, pour autant qu'ils soient utilisés en vue de la coloration de l'aliment ou des produits d'animaux:
dans le cas des aliments pour animaux familiers: la mention «colorant» ou «coloré», suivie du nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
dans le cas des aliments composés autres que ceux destinés aux animaux familiers: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
pour la vitamine E: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en alphatocophérols et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;
pour les vitamines A et D: le nom spécifique de l 'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en substances actives et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;
pour le cuivre: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur exprimée en Cu;
pour les agents conservateurs:
dans le cas des aliments pour animaux familiers: la mention «conservateur» ou «conservé avec», suivie de nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II;
dans le cas des aliments composés autres que ceux destinés aux animaux familiers: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II.
2) En plus des indications visées au paragraphe 1, des indications concernant, en particulier, l'utilisation appropriée de l'aliment, peuvent être ajoutées dans les annexes I et II. Ces indications doivent figurer sur l'emballage, le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci.
3) La présence d'oligo-éléments autres que le cuivre ainsi que la présence de vitamines autres que les vitamines A, D et E, de provitamines et de substances à effet analogue peut être signalée dans la mesure où ces additifs sont dosables selon des méthodes d'analyse officielles ou, à défaut, selon des méthodes scientifiquement valables. Dans ce cas les indications d'analyse suivantes sont à fournir:
pour les oligo-éléments autres que le cuivre: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II et la teneur des éléments respectifs;
pour les vitamines autres que les vitamines A, D et E, les provitamines et les substances à effet analogue: le nom spécifique de l'additif conformément aux annexes I ou II, la teneur en substances actives et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication.
4) Les noms spécifiques des additifs admis en vertu de l'article 4, paragraphe 1 point b) doivent être indiqués sur l'emballage, le récipient ou sur l'étiquette des aliments des animaux. Leur teneur en substances actives peut être également indiquée.
5) Les mentions prévues aux paragraphes 1 à 4 doivent figurer à proximité des indications devant être portées sur l'emballage, le récipient ou sur l'étiquette fixéée à celui-ci, conformément au règlement grand-ducal 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Dans le cas où, conformément aux paragraphes 1 à 4, une teneur ou une quantité est déclarée, cette déclaration se réfère à la part d'additifs incorporée dans l'aliment.
La mention des additifs visés aux paragraphes 1 à 4 peut être accompagnée du numéro CEE ou de la dénomination commerciale.
6) Dans le cas où, conformément au paragraphe 1, la date limite de garantie ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication de plusieurs additifs appartenant à un même groupe ou à des groupes différents doit être déclarée, une seule date de garantie ou une seule durée de conservation à compter de la date de fabrication doit être indiquée pour l'ensemble des additifs, à savoir celle qui vient à échéance la première.
7) Dans le cas des aliments des animaux commercialisés en camions-citernes, véhicules similaires ou en vrac, les indications prévues aux paragraphes 1 à 4 figurent sur un document d'accompagement,
Lorsqu'il s'agit de petites quantités destinées à l'utilisateur final, il suffit que ces indications soient portées à la connaissance de l'acheteur par un affichage approprié.
8) Dans le cas d'aliments pour animaux familiers contenant des matières colorantes, des agents conservateurs ou des substances ayant des effets antioxygènes, conditionnés dans des emballages dont le contenu net est d'un poids égal ou inférieur à 10 kilogrammes, il suffit que l'emballage porte respectivement la mention «colorant» ou «coloré avec», «conservé avec» ou «avec antioxygène», suivie des mots «additifs CEE», à condition:
qu'un numéro de référence permettant l'identification de l'aliment figure sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette, et
que, sur demande, le fabricant communique le nom spécifique du ou des additifs utilisés.
9) Toute mention relative aux additifs autre que celles prévues au présent règlement est interdite.