Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles.
Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…
In forceTyperegulationDate13 Jun 1979Since16 Jul 1979Articles175Versions held2Cited by16 documentsLast changed24 Oct 1995
- 1.1Généralités
- 1.2Définitions
- 1.3Normes
- 1.4Exceptions
- 1.5Dispenses
- 1.6Mise en vigueur
- 1.7Expertise et réception des installations et équipements nouveaux
- 1.8Homologation des installations et équipements anciens
- 1.9Enquête sur les accidents et incidents
- 1.10Education et surveillance
- 1.11Principes généraux de prévention
- 1.12Obligations diverses du responsable
- 1.13Evaluation des risques
- 1.14Service local de sécurité, Délégué à la sécurité
- 1.15Collaboration de l’inspecteur avec le délégué
- 1.16Interventions des experts et organismes agréés
- 1.17Collaboration de l’inspecteur avec des personnes et services compétents extérieurs
- 1.18Consultation et participation du personnel, Comité local de sécurité
- 1.19Information du personnel
- 1.20Formation du personnel
- 1.21Obligations du personnel
- 1.22Equipe de sécurité
- 1.23Livres d’entretien
- 1.24Registre de sécurité local
- 1.25Liste des priorités et urgences
- 1.26Rubrique sécurité des cahiers des charges
- 7.1Généralités
- 7.2Disposition des issues
- 7.3Largeur et hauteur des issues
- 7.4Issues réglementaires et issues accessoires
- 7.5Sens d’ouverture et nombre des issues
- 7.6Accessibilité des issues
- 7.7Dispositions supplémentaires relatives aux portes
- 7.8Dispositions supplémentaires concernant les corridors
- 7.9Dispositions supplémentaires concernant les escaliers
- 7.10Signalisation
- 8.1Définitions et généralités
- 8.2Installations techniques dangereuses
- 8.3Installations techniques de sécurité
- 8.4Normes, réception et mise en service
- 8.5Entretien et maintenance
- 8.6Surveillance
- 8.7Contrôles
- 8.8Accès et signalisation
- 8.9Alimentation de sécurité
- 8.10Ventilation des locaux à équipements techniques dangereux
- 8.11Canalisations, conduites et réseaux de distribution
- 8.12Dégagement des compartiments et locaux techniques
- 9.1Chauffage central
- 9.2Climatisation
- 9.3Chauffage indépendant
- 9.4Dépôt des combustibles du chauffage central
- 9.5Dépôts de gaz
- 9.6Dépôts de bouteilles à gaz et dépôts de substances dangereuses et inflammables
- 9.7Installations électriques
- 9.8Ascenseur
- 9.9Alarme et détection
- 9.10Eclairage de sécurité
- 9.11Désenfumage
- 13.1Généralités
- 13.2Sols et revêtements des planchers et escaliers
- 13.3Garde-corps
- 13.4Revêtements des parois
- 13.5Fenêtres
- 13.6Portes et portails
- 13.7Vitres
- 13.8Vestiaires
- 13.9Plafonds et faux plafonds
- 13.10Charge des planchers et des équipements
- 13.11Equipement mobilier
- 13.12Entretien
- 13.13Voies de circulation, Zones de danger
- 13.14Escaliers et trottoirs roulants
- 13.15Quais et rampes de chargement
- 13.16Lieux de travail extérieurs, dispositions particulières
- 14.1Généralités
- 14.2Education dans les laboratoires et ateliers scolaires
- 14.3Accès aux machines et travaux dangereux
- 14.4Agencement et aménagement
- 14.5Accès et circulation
- 14.6Ordre et propreté
- 14.7Utilisation et entretien
- 14.8Equipement personnel
- 14.9Equipements de protection individuelle
- 14.10Organes de commande
- 14.11Interrupteurs d’urgence
- 14.12Distribution de l’énergie
- 14.13Récipients de gaz
- 14.14Dispositifs de protection
- 14.15Equipement auxiliaire
- 14.16Substances dangereuses
- 14.17Lieux de travail
- 14.18Machines et équipements de travail
- 14.19Manutention manuelle sûre de charges
- 14.20Equipements à écran de visualisation
- 14.21Exposition à des agents cancérigènes
- 14.22Exposition à des agents biologiques
- 14.23Travailleur isolé
- 14.24Locaux de repos
- 14.25Equipements sanitaires
- 21.1Généralités
- 21.2Coordinateurs, Plan de sécurité et de santé, Avis préalable
- 21.3Elaboration du projet de l’ouvrage: tâches des coordinateurs
- 21.4Réalisation de l’ouvrage: tâches des coordinateurs
- 21.5Responsabilités des maîtres d’oeuvre, des maîtres d’ouvrage et des employeurs
- 21.6Principes de prévention
- 21.7Information, formation, consultation et participation des travailleurs
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.