Art. 3.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Accès des services de secours et évacuation des personnes sur la voie publique

In forcesince 24 Oct 1995

(3.3.01)

Les établissements doivent être implantés de manière qu’en cas de besoin, les occupants puissent facilement et rapidement gagner la voie publique, et que les moyens de secours et de sauvetage requis puissent être mis en oeuvre aisément.

(3.3.02)

Dans chaque compartiment servant au séjour prolongé de personnes, une façade au moins doit donner, soit sur la voie publique, soit sur des espaces libres présentant une largeur minimale respectivement de 4 m et, s’ils sont aménagés en impasse, de 8 m.

(3.3.03)

Sont assimilés aux voies publiques et espaces libres dans le sens du présent article notamment les voies privées, cours, impasses, bordures, jardins, parcs, chemins, terrains de jeu et parkings, pourvu qu’ils présentent des garanties d’accès, de dégagement et de viabilité suffisantes.

(3.3.04)

Tous les espaces libres en bordure des façades ouvrant sur des locaux servant au séjour prolongé de personnes doivent être en communication directe et de plain-pied avec la voie publique, ou être reliés à elle par des chemins, aires ou passages dont la pente ne dépasse pas 10 pour 100 et dont la largeur et, s’il s’agit d’un passage couvert, la hauteur ne doivent pas être inférieures à 4 m.

(3.3.05)

Les voies, espaces, passages et autres chemins prévus pour l’évacuation des personnes sur la voie publique et la mise en oeuvre de secours, doivent être libres et dégagés en permanence de tout obstacle, de tout véhicule en stationnement et de toute autre entrave. Le responsable est tenu de veiller à la signalisation adéquate et de pourvoir à la surveillance nécessaire. En présence de chantiers, des mesures appropriées sont à prendre.

Changed on 24 Oct 1995

Les écolesétablissements doivent être implantéesimplantés de manière qu'’en cas de besoin, les occupants puissent facilement et rapidement gagner la voie publique, et que les moyens de secours et de sauvetage requis puissent être mis en oeuvre aisément.

Les façades ouvrant sur des locaux Dans chaque compartiment servant au séjour prolongé de personnes doivent donner sur toute leur largeur, une façade au moins doit donner, soit sur la voie publique, soit sur des espaces libres présentant une largeur minimale respectivement de 4 m et, s'’ils sont aménagés en impasse, de 8 m.

Sont assimilés aux voies publiques et espaces libres dans le sens du présent article notamment les voies privées, cours, impasses, bordures, jardins, parcs, chemins, terrains de jeu et parkings, pourvu qu'’ils présentent des garanties d'’accès, de dégagement et de viabilité suffisantes.

Tous les espaces libres en bordure des façades ouvrant sur des locaux servant au séjour prolongé de personnes doivent être en communication directe et de plain-pied avec la voie publique, ou être reliés à elle par des chemins, aires ou passages dont la pente ne dépasse pas 10 pour 100 et dont la largeur et, s'’il s'’agit d'’un passage couvert, la hauteur ne doivent pas être inférieures à 4 m.

Les voies, espaces, passages et autres chemins prévus pour l'’évacuation des personnes sur la voie publique et la mise en oeuvre de secours, doivent être libres et dégagés en permanence de tout obstacle, de tout véhicule en stationnement et de toute autre entrave. Le responsable est tenu de veiller à la signalisation adéquate et de pourvoir à la surveillance nécessaire. En présence de chantiers, des mesures appropriées sont à prendre.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording