Art. 3.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Isolation par rapport aux locaux contigus

In forcesince 24 Oct 1995

(3.2.01)

Les murs séparant un établissement assujetti ou un immeuble comportant des locaux d’un établissement assujetti d’une éventuelle construction contiguë doivent être du type coupe-feu et présenter une durée de résistance au feu de 180 min au moins.

(3.2.02)

Les locaux d’un établissement assujetti aménagés dans des immeubles affectés également à d’autres fins, doivent être isolés des locaux et espaces contigus par, respectivement des murs, plafonds et planchers coupe-feu d’une durée de résistance au feu de 90 min au moins.

(3.2.03)

La résistance au feu des portes et sas donnant, dans les cas des cohabitations précitées, dans des dégagements ou des cages d’escaliers utilisés en commun, doit être de 60 min au moins.

(3.2.04)

L’aménagement d’un établissement assujetti est interdit à côté, au-dessus et au-dessous d’établissements présentant des dangers spéciaux d’incendie, d’explosion, de contamination ou de pollution.

Changed on 24 Oct 1995

Les murs séparant un bâtiment scolaireétablissement assujetti ou un immeuble comportant des locaux scolaires d'd’un établissement assujetti d’une éventuelle construction contiguë doivent être du type coupe-feu et présenter une durée de résistance au feu de 180 min au moins.

Les locaux scolaires d’un établissement assujetti aménagés dans des immeubles affectés également à d'’autres fins, doivent être isolés des locaux et espaces contigus par, respectivement des murs, plafonds et planchers coupe-feu d'’une durée de résistance au feu de 90 min au moins.

La résistance au feu des portes et sas donnant, dans les cas des cohabitations précitées, dans des dégagements ou des cages d'’escaliers utilisés en commun, doit être de 60 min au moins.

L'’aménagement d'un bâtiment ou local scolaire ’un établissement assujetti est interdit à côté, au-dessus et au-dessous d'’établissements présentant des dangers spéciaux d'’incendie, d'’explosion , de contamination ou de pollution.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording