Art. 3.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Stabilité et solidité

In forcesince 24 Oct 1995cited 1×

(3.4.01)

Les bâtiments abritant des établissements assujettis doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d’utilisation.