Art. 2.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Prévention du bruit

In forcesince 24 Oct 1995

(2.7.01)

Le niveau du bruit et des perceptions acoustiques dans les établissements et les locaux doit être tenu dans des limites telles que les personnes ne puissent se sentir incommodées et qu’il n’y ait aucun risque de nuisance ou d’atteinte à leur intégrité physique.

(2.7.02)

Dans les salles, locaux et espaces à activités essentiellement intellectuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 50 dB(A).

(2.7.03)

Dans les laboratoires, les ateliers et les salles à activités essentiellement manuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 80 dB(A).

(2.7.04)

Des exceptions aux dispositions qui précèdent sont tolérées lors des manipulations artisanales, technologiques ou scientifiques faisant partie des occupations en présence. Dans ces cas, les mesures de prévention et de protection exigées par les règles de l’art, de la sécurité et de l’hygiène doivent être prises.

(2.7.05)

Un niveau sonore équivalent continu dépassant 90 dB(A) ne peut être toléré en aucun cas et doit entraîner des mesures immédiates.

(2.7.06)

Les mesures et moyens à mettre en oeuvre pour limiter le niveau du bruit aux valeurs fixées, sont, dans l’ordre de leur mise en application:

le choix adéquat du lieu d’implantation, du mode de construction, des matériaux, des équipements et des installations,

l’élimination ou la diminution des sources de bruit,

la protection ou le blindage des sources de bruit par des aménagements ou dispositifs d’amortissement ou d’absorption,

la coupure ou l’atténuation de la transmission du bruit par des mesures d’isolation et d’insonorisation adéquates,

la réduction des temps d’exposition,

les moyens de protection individuelle.

Changed on 24 Oct 1995

Le niveau du bruit et des perceptions acoustiques dans les écolesétablissements et les locaux scolaires doit être tenu dans des limites telles que les personnes ne puissent se sentir incommodées et qu'’il n'’y ait aucun risque de nuisance ou d'’atteinte à leur intégrité physique.

Dans les salles de classe, les bibliothèques, les salles d'études et de lecture ainsi que dans tous les locaux scolaires , locaux et espaces à activités essentiellement intellectuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 50 dB (A).

Dans les laboratoires, les ateliers et les salles à activités essentiellement manuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 80 dB (A).

Des exceptions aux dispositions qui précèdent sont tolérées lors des manipulations artisanales, technologiques ou scientifiques faisant partie des formationsoccupations en présence. Dans ces cas, les mesures de prévention et de protection exigées par les règles de l'’art, de la sécurité et de l'’hygiène doivent être prises.

Un niveau sonore équivalent continu dépassant 90 dB (A) ne peut être toléré en aucun cas et doit entraîner des mesures immédiates.

Les mesures et moyens à mettre en oeuvre pour limiter le niveau du bruit aux valeurs fixées, sont, dans l'’ordre de leur mise en application: le choix adéquat du lieu d'’implantation, du mode de construction, des matériaux, des équipements et des installations, l'’élimination ou la diminution des sources de bruit, la protection ou le blindage des sources de bruit par des aménagements ou dispositifs d'’amortissement ou d'’absorption, la coupure ou l'’atténuation de la transmission du bruit par des mesures d'’isolation et d'’insonorisation adéquates, la réduction des temps d’exposition,

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording