Art. 2.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Elimination des émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes

In forcesince 24 Oct 1995

(2.4.01)

Dans les établissements l’air ambiant est à maintenir dans un état parfait de salubrité et de pureté. Il doit en particulier être exempt de gaz, buées, vapeurs, brouillards, poussières ainsi que de matières et liquides en suspension, qui, en raison de leurs qualités explosibles, inflammables, toxiques, nocives ou irritantes sont susceptibles d’être à l’origine d’incendies et d’explosions ainsi que d’intoxications, de malaises, d’évanouissements ou d’autres atteintes au bien-être, à la santé ou à l’intégrité physique de personnes.

(2.4.02)

Ces émanations dangereuses, nocives, insalubres et incommodes doivent être détectées et éliminées à la source, surtout en ce qui concerne notamment:

le fonctionnement des installations techniques du bâtiment,

les expériences scientifiques dans les laboratoires,

la formation technologique et professionnelle dans les ateliers,

le stockage et la conservation de substances toxiques, explosibles ou autrement dangereuses dans des locaux ou des armoires,

les travaux d’entretien, de réparation ou de transformation.

(2.4.03)

En cas d’insuffisance des voies et moyens d’aération naturels, ces émanations sont à évacuer par des dispositifs ou installations de ventilation ou d’extraction mécaniques, avant qu’elles ne puissent vicier l’air de respiration des personnes ou pénétrer dans des compartiments servant au séjour prolongé de personnes.

Dans tous les cas, la concentration des émanations dans l’air de respiration des personnes ne peut pas dépasser les limites tolérables spécifiées par les règles en vigueur telles que celles-ci sont reprises dans la liste spéciale des textes applicables au sens de l’article 17 de la loi et au sens du paragraphe (1.3.01) du présent règlement.

En présence de plusieurs polluants la somme des quotients des concentrations mesurées parles valeurs limites tolérables respectives doit être égale ou plus petite que 1.

(2.4.04)

Sont interdits les matériaux de construction, de revêtement, d’isolation ou de fabrication susceptibles de dégager des gaz, fumées ou matières en suspension dangereux soit à l’état normal, soit sous l’influence d’un agent de réaction, tel que la chaleur, la vapeur, les vibrations ou l’humidité.

(2.4.05)

En cas de doute, le responsable doit se faire délivrer par l’entrepreneur ou le fournisseur des attestations certifiant le caractère inoffensif de ces matériaux ou faire faire des expertises y afférentes. Ces attestations ou rapports d’expertises sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l’inspecteur sur demande.

Changed on 24 Oct 1995

Dans les écoles l'établissements l’air ambiant est à maintenir dans un état parfait de salubrité et de pureté. Il doit en particulier être exempt de gaz, buées, vapeurs, brouillards, poussières ainsi que de matières et liquides en suspension, qui, en raison de leurs qualités explosibles, inflammables, toxiques, nocives ou irritantes sont susceptibles d'’être à l'’origine d'’incendies et d'’explosions ainsi que d'’intoxications, de malaises, d'’évanouissements ou d'’autres atteintes au bien-être, à la santé ou à l'’intégrité physique de personnes.

les travaux d'’entretien, de réparation ou de transformation.

En cas d'’insuffisance des voies et moyens d'’aération naturels, ces émanations sont à évacuer par des dispositifs ou installations de ventilation ou d'’extraction mécaniques, avant qu'’elles ne puissent vicier l'’air de respiration des personnes ou pénétrer dans des compartiments servant au séjour prolongé de personnes. Dans tous les cas, la concentration des émanations dans l’air de respiration des personnes ne peut pas dépasser les limites tolérables spécifiées par les règles en vigueur telles que celles-ci sont reprises dans la liste spéciale des textes applicables au sens de l’article 17 de la loi et au sens du paragraphe (1.3.01) du présent règlement. En présence de plusieurs polluants la somme des quotients des concentrations mesurées parles valeurs limites tolérables respectives doit être égale ou plus petite que 1.

Sont interdits les matériaux de construction, de revêtement, d'’isolation ou de fabrication susceptibles de dégager des gaz, fumées ou matières en suspension dangereusesdangereux soit à l'’état normal, soit sous l'’influence d'’un agent de réaction, tel que la chaleur, la vapeur, les vibrations ou l'’humidité.

En cas de doute, le responsable doit se faire délivrer par l'’entrepreneur ou le fournisseur des attestations certifiant le caractère inoffensif de ces matériaux ou faire faire des expertises y afférentes. Ces attestations ou rapports d'’expertises sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'’inspecteur sur demande.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording