Art. 2.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Généralités

In forcesince 24 Oct 1995

(2.1.01)

Les conditions climatiques, hygiéniques, lumineuses et acoustiques à l’intérieur des établissements doivent être telles que les personnes puissent se sentir à l’aise et qu’il n’y ait pas de risque d’atteinte à leur intégrité physique.

(2.1.02)

L’environnement doit être exempt d’émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes, d’émissions de bruits gênants, de radiations ionisantes dépassant les doses admissibles, ainsi que de toute autre source de nuisance, de pollution ou d’incommodation susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et au bien-être des personnes. En cas de doute le responsable doit faire faire des mesures par un expert ou organisme agréé et se tenir aux valeurs limites tolérables, telles qu’elles résultent des documents repris dans la liste spéciale des textes applicables spécifiée à l’article 17 de la loi et au paragraphe (1.3.01) ci-dessus.

(2.1.03)

Les locaux, les voies de circulation de même que les dégagements et espaces intérieurs et extérieurs, doivent être entretenus et nettoyés régulièrement.

Changed on 24 Oct 1995

Les conditions climatiques, hygiéniques, lumineuses et acoustiques dans les écoles à l’intérieur des établissements doivent être telles que les personnes puissent se sentir à l'’aise et qu'’il n'’y ait pas de risque d'’atteinte à leur intégrité physique.

L'’environnement doit être exempt d'’émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes, d'’émissions de bruits gênants, de radiations ionisantes dépassant les doses admissibles, ainsi que de toute autre source de nuisance, de pollution ou d'’incommodation susceptible de porter atteinte à l'’intégrité physique et au bien-être des personnes. En cas de doute le responsable doit faire faire des mesures par un expert ou organisme agréé et se tenir aux valeurs limites tolérables, telles qu’elles résultent des documents repris dans la liste spéciale des textes applicables spécifiée à l’article 17 de la loi et au paragraphe (1.3.01) ci-dessus.

Les locaux scolaires, les voies de circulation et les dégagements intérieurs et extérieurs, de même que les cours de récréation et les plaines de jeuxdégagements et espaces intérieurs et extérieurs, doivent être entretenus et nettoyés régulièrement.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording