Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…: what changed
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Preamble, Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire…
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Art. 1.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Mise en vigueur
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Art. 1.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Expertise et réception des installations et équipements nouveaux
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Art. 1.8 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Homologation des installations et équipements anciens
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Art. 1.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Enquête sur les accidents et incidents
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Art. 1.10 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Education et surveillance
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Art. 1.11 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Principes généraux de prévention
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Art. 1.12 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Obligations diverses du responsable
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Art. 1.13 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Evaluation des risques
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Art. 1.14 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Service local de sécurité, Délégué à la sécurité
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Art. 1.15 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Collaboration de l’inspecteur avec le délégué
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Art. 1.16 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Interventions des experts et organismes agréés
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Art. 1.17 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Collaboration de l’inspecteur avec des personnes et services compétents extérieurs
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Art. 1.18 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Consultation et participation du personnel, Comité local de sécurité
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Art. 1.19 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Information du personnel
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Art. 1.20 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Formation du personnel
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Art. 1.21 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Obligations du personnel
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Art. 1.22 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipe de sécurité
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Art. 1.23 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Livres d’entretien
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Art. 1.24 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Registre de sécurité local
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Art. 1.25 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Liste des priorités et urgences
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Art. 1.26 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Rubrique sécurité des cahiers des charges
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Art. 2.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dimensions des locaux et des postes d’activités
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Art. 2.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Elimination des émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes
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Art. 2.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Température ambiante
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Art. 2.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Protection solaire
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Art. 2.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Prévention du bruit
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Art. 3.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Situation et orientation
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Art. 3.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Isolation par rapport aux locaux contigus
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Art. 3.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accès des services de secours et évacuation des personnes sur la voie publique
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Art. 3.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Stabilité et solidité
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Art. 4.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositions générales
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Art. 4.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Circulation, stationnement et arrêt des véhicules dans l’enceinte de l’établissement
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Art. 4.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Aires de récréation et de détente dans les écoles
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Art. 4.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Aires de sports et de jeux en plein air dans les écoles
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Art. 4.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Prévention des accidents à l’extérieur des bâtiments
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Art. 5.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Résistance au feu de la construction
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Art. 5.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Eléments de construction coupe-feu
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Art. 5.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Portes coupe-feu et portes coupe-fumée
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Art. 5.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Résistance au feu des matériaux
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Art. 6.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Généralités concernant l’agencement intérieur
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Art. 6.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Généralités concernant le compartimentage
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Art. 6.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Compartiment servant au séjour prolongé de personnes
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Art. 6.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Compartiments techniques
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Art. 6.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Gaines techniques et gaines d’ascenseurs
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Art. 6.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Compartiments d’issue
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Art. 6.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Résistance au feu des aménagements intérieurs
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Art. 7.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Disposition des issues
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Art. 7.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Largeur et hauteur des issues
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Art. 7.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Issues réglementaires et issues accessoires
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Art. 7.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Sens d’ouverture et nombre des issues
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Art. 7.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accessibilité des issues
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Art. 7.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositions supplémentaires relatives aux portes
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Art. 7.8 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositions supplémentaires concernant les corridors
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Art. 7.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositions supplémentaires concernant les escaliers
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Art. 8.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Définitions et généralités
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Art. 8.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Installations techniques dangereuses
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Art. 8.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Installations techniques de sécurité
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Art. 8.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Normes, réception et mise en service
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Art. 8.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Entretien et maintenance
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Art. 8.8 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accès et signalisation
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Art. 8.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Alimentation de sécurité
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Art. 8.10 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Ventilation des locaux à équipements techniques dangereux
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Art. 8.11 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Canalisations, conduites et réseaux de distribution
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Art. 8.12 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dégagement des compartiments et locaux techniques
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Art. 9.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Chauffage central
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Art. 9.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Chauffage indépendant
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Art. 9.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dépôt des combustibles du chauffage central
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Art. 9.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dépôts de bouteilles à gaz et dépôts de substances dangereuses et inflammables
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Art. 9.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Installations électriques
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Art. 9.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Alarme et détection
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Art. 9.10 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Eclairage de sécurité
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Art. 10.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Surveillance des bâtiments
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Art. 10.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Ordre et propreté
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Art. 10.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Défense de fumer
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Art. 10.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Matériaux facilement inflammables
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Art. 10.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Substances facilement inflammables ou explosibles
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Art. 11.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Extincteurs portatifs d’incendie
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Art. 11.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Autres moyens de lutte contre l’incendie
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Art. 12.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Plan d’évacuation
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Art. 12.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Exercice d’évacuation
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Art. 13.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Sols et revêtements des planchers et escaliers
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Art. 13.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Revêtements des parois
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Art. 13.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Portes et portails
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Art. 13.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Plafonds et faux plafonds
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Art. 13.10 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Charge des planchers et des équipements
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Art. 13.11 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipement mobilier
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Art. 13.13 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Voies de circulation, Zones de danger
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Art. 13.14 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Escaliers et trottoirs roulants
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Art. 13.15 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Quais et rampes de chargement
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Art. 13.16 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Lieux de travail extérieurs, dispositions particulières
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Art. 14.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Education dans les laboratoires et ateliers scolaires
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Art. 14.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accès aux machines et travaux dangereux
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Art. 14.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Agencement et aménagement
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Art. 14.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accès et circulation
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Art. 14.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Ordre et propreté
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Art. 14.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Utilisation et entretien
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Art. 14.8 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipement personnel
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Art. 14.9 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipements de protection individuelle
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Art. 14.10 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Organes de commande
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Art. 14.11 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Interrupteurs d’urgence
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Art. 14.12 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Distribution de l’énergie
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Art. 14.13 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Récipients de gaz
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Art. 14.14 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositifs de protection
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Art. 14.15 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipement auxiliaire
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Art. 14.16 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Substances dangereuses
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Art. 14.17 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Lieux de travail
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Art. 14.18 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Machines et équipements de travail
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Art. 14.19 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Manutention manuelle sûre de charges
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Art. 20 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire…
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Art. 14.20 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipements à écran de visualisation
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Signature, Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire…
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Art. 14.21 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Exposition à des agents cancérigènes
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Art. 14.22 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Exposition à des agents biologiques
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Art. 14.23 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Travailleur isolé
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Art. 14.24 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Locaux de repos
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Art. 14.25 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipements sanitaires
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Art. 15.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Salles de fêtes
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Art. 15.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Cantine, restaurant et cuisine
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Art. 15.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Installations sportives couvertes
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Art. 15.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dortoirs, internats et établissements de soins
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Art. 15.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Parkings couverts
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Art. 15.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dépôts de substances dangereuses
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Art. 16.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Education routière
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Art. 16.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Circulation aux abords de l’école
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Art. 17.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Dispositions générales
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Art. 17.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Etat de l’autobus scolaire
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Art. 17.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Occupation et circulation de l’autobus scolaire
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Art. 17.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Surveillance et discipline dans l’autobus scolaire et aux arrêts
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Art. 17.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Agencement et aménagement des arrêts
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Art. 18.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Accès et aménagements extérieurs
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Art. 18.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Agencements et aménagements intérieurs
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Art. 19.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Equipements de premiers secours
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Art. 19.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Postes de secours
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Art. 20.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Surveillance et contrôle des accès
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Art. 20.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Résistance mécanique des accès
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Art. 20.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Surveillance et détection automatiques
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Art. 21.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Coordinateurs, Plan de sécurité et de santé, Avis préalable
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Art. 21.3 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Elaboration du projet de l’ouvrage: tâches des coordinateurs
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Art. 21.4 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Réalisation de l’ouvrage: tâches des coordinateurs
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Art. 21.5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Responsabilités des maîtres d’oeuvre, des maîtres d’ouvrage et des employeurs
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Art. 21.6 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Principes de prévention
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Art. 21.7 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les dire… · Information, formation, consultation et participation des travailleurs