Art. 7.1 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Généralités

In forcesince 24 Oct 1995

(7.1.01)

Par issues on entend les aménagements, dégagements et passages qu’une personne doit parcourir et traverser pour gagner l’extérieur depuis sa place de séjour à l’intérieur du bâtiment.

(7.1.02)

Elles comportent notamment:

les principaux dégagements, couloirs et passages menant vers les sorties des locaux,

les portes des locaux,

les corridors, dégagements et issues des compartiments,

les escaliers,

les halls et dégagements avec les sorties vers l’extérieur,

les portes des sorties vers l’extérieur,

les différentes portes coupe-fumée et coupe-feu aménagées aux limites des compartiments et fonctionnant conformément aux dispositions y relatives.

(7.1.03)

Les issues doivent être aménagées et réparties de telle façon qu’elles permettent l’évacuation rapide, sûre et facile des occupants. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre des personnes susceptibles de les utiliser en même temps.

(7.1.04)

Il est strictement interdit d’admettre dans les locaux, salles, compartiments et bâtiments un nombre de personnes supérieur au nombre admissible sur base des dispositions du présent chapitre concernant en particulier la disposition, le nombre et la largeur des issues.

Changed on 24 Oct 1995

Par issues on entend les aménagements, dégagements et passages qu'’une personne doit parcourir et traverser pour gagner l'’extérieur depuis sa place de séjour à l'’intérieur du bâtiment scolaire.

les principaux dégagements, couloirs et passages menant vers les sorties des locaux scolaires, les portes des locaux scolaires,

les halls et dégagements avec les sorties vers l'’extérieur, les portes des sorties vers l'’extérieur, les différentes portes coupe-fumée et coupe-feu aménagées aux limites des compartiments et fonctionnant conformément aux dispositions y relatives.

Les issues doivent être aménagées et réparties de telle façon qu'’elles permettent l'’évacuation rapide, sûre et facile des occupants. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre des personnes susceptibles de les utiliser en même temps.

IIIl est strictement interdit d'’admettre dans les locaux, salles, compartiments et bâtiments scolaires un nombre de personnes supérieur au nombre admissible sur base des dispositions du présent chapitre concernant en particulier la disposition, le nombre et la largeur des issues.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording