Art. 9.2 Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité d…

Climatisation

In forcesince 24 Oct 1995

(9.2.01)

Les installations centrales de climatisation incluant la production d’énergie par combustion sont assimilées aux chaufferies centrales et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui les concernent.

Changed on 24 Oct 1995

Les installations centrales de climatisation incluant la production d'’énergie par combustion sont assimilées aux chaufferies centrales et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui les concernent.

  1. 24 Oct 1995 – todayin force
  2. 16 Jul 1979 – 24 Oct 1995earlier wording