Chapitre 1er. Dispositions générales et organisation locale
- 1.1Généralités
- 1.2Définitions
- 1.3Normes
- 1.4Exceptions
- 1.5Dispenses
- 1.6Mise en vigueur
- 1.7Expertise et réception des installations et équipements nouveaux
- 1.8Homologation des installations et équipements anciens
- 1.9Enquête sur les accidents et incidents
- 1.10Education et surveillance
- 1.11Principes généraux de prévention
- 1.12Obligations diverses du responsable
- 1.13Evaluation des risques
- 1.14Service local de sécurité, Délégué à la sécurité
- 1.15Collaboration de l’inspecteur avec le délégué
- 1.16Interventions des experts et organismes agréés
- 1.17Collaboration de l’inspecteur avec des personnes et services compétents extérieurs
- 1.18Consultation et participation du personnel, Comité local de sécurité
- 1.19Information du personnel
- 1.20Formation du personnel
- 1.21Obligations du personnel
- 1.22Equipe de sécurité
- 1.23Livres d’entretien
- 1.24Registre de sécurité local
- 1.25Liste des priorités et urgences
- 1.26Rubrique sécurité des cahiers des charges
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.