Des examens d'admission définitive et de promotion sont prévus pour les fonctions et les carrières énumérées au présent article.
Les matières en sont fixées comme suit:
Carrière de l'expéditionnaire
Examen d'admission définitive
Langue française:
40 points
Reproduction, après lecture, d'un texte portant sur une pièce administrative ou sur un sujet de portée générale.
Langue allemande:
40 points
Reproduction, après lecture, d'un texte portant sur une pièce administrative ou sur un sujet de portée générale.
Questions sur la pratique professionnelle du candidat
50 points
Droit public:
20 points
La constitution; les organes des pouvoirs publics: le grand-duc, le gouvernement, le conseil d'Etat, la chambre des députés, les cours et tribunaux; les communes (d'après le manuel en usage dans les établissements d'enseignement secondaire du pays).
Droits et devoirs des fonctionnaires communaux
10 points
__________
Total:
160 points
Examen de promotion
L'examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de commis-adjoint.
Langue française:
40 points
Rédaction sur un sujet administratif.
Langue allemande:
40 points
Rédaction sur un sujet administratif.
Questions sur la pratique professionnelle du candidat
50 points
Droit public:
25 points
La constitution; les organes des pouvoirs publics: le grand-duc, le gouvernement, le conseil d'Etat, la chambre des députés, les cours et tribunaux (notions approfondies).
Notions sur la
Législation communale (loi communale)
25 points
Législation électorale
10 points
Comptabilité communale ou état civil, au choix du candidat (ce dernier indiquera la branche choisie dans sa demande d'admission à l'examen)
10 points
Législation sur les traitements, sur les caisses de prévoyance et de maladie,ainsi que sur les droits et devoirs des fonctionnaires communaux
10 points
__________
Total:
210 points
Carrière du rédacteur
Examen d'admission définitive
Rédaction française sur un sujet administratif
60 points
Rédaction allemande sur un sujet administratif
60 points
Droit public: 30 points
Notions générales; les éléments constitutifs de l'Etat; la constitution; les organes des pouvoirs publics: le grand-duc, le gouvernement, le conseil d'Etat, la chambre des députés, les cours et tribunaux; l'administration générale de l'Etat; les départements ministériels, les services généraux, la force publique, les finances de l'Etat.
Législation communale:
30 points
Division du pays: composition de l'administration dans chaque commune: nomination, serment, remplacement et durée des fonctions des membres du conseil communal; attributions du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre; divers modes de vote au conseil communal et au collège des bourgmestre et échevins; délimitation des communes et des sections; organisation des districts; organisation et administration des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes.
a) Comptabilité communale
15 points
Instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics, à l'exception du chapitre portant sur le recouvrement des recettes; instruction ministérielle sur le budget des communes et des établissements publics.
ou
Etat civil:
L'officier de l'état civil, les actes de l'état civil, règles particulières aux divers actes de l'état civil.
Les matières sub a) et b) sont au choix du candidat qui devra choisir l'une ou l'autre des deux branches dans sa demande d'admission à l'examen.
Législation électorale:
15 points
Dispositions générales communes aux élections législatives et communales.
Corps communaux et élections communales.
Pénalités, vote obligatoire, le recours contre les élections.
Législation sur les traitements, sur les caisses de prévoyance et de maladie, ainsi que sur les droits et devoirs des fonctionnaires communaux
15 points
Questions approfondies ou rédaction d'un rapport sur la pratique professionnelle du candidat
60 points
__________
Total:
285 points
Examen de promotion
L'examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal.
Rédaction française sur un sujet administratif
60 points
Rédaction allemande sur un sujet administratif
60 points
Questions approfondies sur les matières faisant l'objet de l'examen d'admission définitive
105 points
A cet effet, ces matières sont à compléter comme suit:
sub «Droit public»: Législation sociale.
sub «Législation communale»: Le pouvoir réglementaire et de police des communes.
sub «Législation électorale»: Elections législatives.
Les matières de la comptabilité communale et de l'état civil sont au choix du candidat qui devra indiquer son option dans sa demande d'admission à l'examen
Elaboration d'un rapport accompagné d'un mémoire explicatif sur la pratique professionnelle du candidat tel que projet de règlement, de circulaire, de délibération, de procès-verbal, de contrat, de devis, de cahier des charges, de procès-verbal de réception ou d'acte de vente 7
5 points
__________
Total:
300 points
Fonctions du receveur communal
Examen d'admission définitive
Rédaction française sur un sujet administratif
60 points
Rédaction allemande sur un sujet administratif
60 points
Comptabilité communale:
100 points
Questions approfondies sur l'ensemble des matières de la comptabilité communale; exemples sur la pratique professionnelle.
Droit public:
30 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Législation communale:
30 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Législation sur les traitements, sur les caisses de prévoyance et de maladie, ainsi que sur les droits et devoirs des fonctionnaires communaux
20 points
__________
Total:
300 points
Fonctions de secrétaire communal
Examen d'admission définitive
Rédaction française sur un sujet administratif
60 points
Rédaction allemande sur un sujet administratif
60 points
Droit public
30 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Législation communale:
30 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Comptabilité communale:
30 points
Instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics, à l'exception du chapitre portant sur le recouvrement des recettes.
Instruction ministérielle sur le budget des communes et des établissements publics.
Législation électorale:
20 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Etat civil:
20 points
Matière de l'examen de promotion dans la carrière du rédacteur.
Ind gênât:
20 points
Loi sur l'indigénat.
Législation sur les traitements, sur les caisses de prévoyance et de maladie, ainsi que sur les droits et devoirs des fonctionnaires communaux
20 points
Le pouvoir réglementaire et de police des communes:
30 points
Objets de la police générale; règlements communaux.
Enseignement:
20 points
Education préscolaire; enseignement primaire et complémentaire.
Assistance sociale:
20 points
Bureaux de bienfaisance; domicile de secours.
Matières diverses:
20 points
Attributions de l'autorité communale en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'en matière d'établissements industriels; projets d'aménagement: instructions sur la procédure à suivre en matière de construction et de restauration d'édifices communaux; collectes; loteries; poids et mesures.
__________
Total:
380 points