Toute fiducie et tout trust exprès dont un fiduciaire ou un trustee est établi ou réside au Grand-Duché de Luxembourg est inscrit dans le Registre des fiducies et des trusts.
Lorsque les fiduciaires d’une fiducie ou les trustees d’un trust exprès visés à l’alinéa 1er sont établis ou résident dans différents États membres, la soumission, à l’AED, par le fiduciaire ou le trustee établi ou résidant au Grand-Duché de Luxembourg, d’une attestation apportant la preuve de l’enregistrement dans un registre équivalent mis en place par un autre État membre ou un extrait des informations sur les bénéficiaires effectifs conservées dans un tel registre est considérée comme suffisante pour considérer que l’obligation d’inscription est remplie.
Toute fiducie et tout trust exprès dont les fiduciaires ou les trustees ne sont établis ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni dans un autre État membre, est inscrit dans le Registre des fiducies et des trusts lorsque le fiduciaire ou le trustee, au nom de la fiducie ou du trust, noue au Grand-Duché de Luxembourg une relation d’affaires avec un professionnel ou acquiert un bien immobilier qui est situé au Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque le fiduciaire de cette fiducie ou le trustee de ce trust exprès noue de multiples relations d’affaires dans différents États membres au nom de la fiducie ou du trust exprès, une attestation apportant la preuve de l’enregistrement dans un registre équivalent mis en place par un autre État membre ou un extrait des informations sur les bénéficiaires effectifs conservées dans un tel registre est considéré comme suffisant pour considérer que l’obligation d’inscription est remplie.
Chaque fiducie et chaque trust exprès inscrit dans le Registre des fiducies et des trusts se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique.