Toute personne disposant d’un accès aux informations inscrites dans le Registre des fiducies et des trusts signale sans délai à l’AED toute divergence qu’elle rencontre entre les informations sur les bénéficiaires effectifs disponibles dans le Registre des fiducies et des trusts et les informations sur les bénéficiaires effectifs dont elle dispose.
Dans les cas visés à l’alinéa 1er, l’AED fait usage de ses pouvoirs prévus aux articles 21 et 22 afin que les informations inscrites dans le Registre des fiducies et des trusts soient mises à jour.
Jusqu’au moment où les informations concernées ont été mises à jour, une mention spécifique est insérée dans le Registre des fiducies et des trusts et les personnes auxquelles un accès à ces informations est accordé en application du chapitre 5 sont informées qu’une mise à jour des informations a été demandée.