Les représentants nationaux des parents sont élus par des représentations sectorielles de parents dont les membres sont désignés selon les dispositions du présent article.
Dans chaque région, le directeur de région de l’enseignement fondamental convoque une assemblée régionale des parents, comprenant pour chaque école fondamentale de la région, les représentants des parents élus selon les dispositions de l’article 48 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. La convocation est adressée aux représentants des parents au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée régionale des parents par courriel ou par courrier postal.
Seuls les représentants des parents ayant informé le directeur de région de l’enseignement fondamental de leur candidature, au plus tard trois jours avant la réunion, sont éligibles. À défaut de deux candidatures, les représentants des parents présents peuvent introduire leur candidature durant la réunion. Chaque assemblée régionale élit deux représentants, au scrutin secret et à la majorité simple, chaque école représentée disposant de deux voix.
Tout autre établissement d’enseignement ou toute autre classe légalement établis au Luxembourg et dispensant un enseignement fondamental, élisent un représentant. Le ministre convoque ces établissements et classes à l’élection du représentant. L’ensemble des représentants élus forme la représentation sectorielle des parents de l’enseignement fondamental.
Le comité des parents de chaque lycée créé au sens de l’article 35 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées élit deux représentants parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple. Tout autre établissement d’enseignement ou toute autre classe légalement établis au Luxembourg et dispensant un enseignement secondaire élisent un représentant. Le ministre convoque ces établissements et classes à l’élection du représentant. L’ensemble des représentants élus forme la représentation sectorielle des parents de l’enseignement secondaire.
Pour chaque Centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée , le directeur ou le chargé de direction convoque une réunion de tous les parents, afin de faire élire deux représentants, au scrutin secret et à la majorité simple. Tout autre établissement d’enseignement ou toute autre classe légalement établis au Luxembourg et dispensant un enseignement différencié, élisent un représentant. Le ministre convoque ces établissements et classes à l’élection du représentant. L’ensemble des représentants élus forme la représentation sectorielle des parents des élèves des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée .