Art. 3 Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modi…

In forcesince 24 Sep 2018

La représentation nationale des parents est composée par des représentants sectoriels comme suit :

quatre représentants des parents des élèves de l’enseignement fondamental ;

six représentants des parents des élèves de l’enseignement secondaire ;

deux représentants des parents des élèves à besoins éducatifs spécifiques.