Art. 10 Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modi…

In forcesince 24 Sep 2018
(1)

Lors de la réunion constituante de la représentation nationale des parents, les représentants élisent parmi eux un président, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. La réunion constituante de la première représentation nationale des parents est organisée par le ministre. Par la suite, le président de la représentation nationale des parents sortante organise cette réunion.

(2)

La représentation nationale des parents se réunit selon l’horaire arrêté par le président. Les avis et propositions sont pris à la majorité simple des voix des représentants présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un compte rendu est dressé par le secrétaire administratif.

(3)

La représentation nationale des parents informe les représentations sectorielles concernées régulièrement de ses démarches.

(4)

Les représentants ont l’obligation de convoquer régulièrement les représentations sectorielles qui les ont élus et de prendre leur avis.

(5)

La représentation nationale des parents remet annuellement au ministre un rapport des activités de l’année écoulée.