Art. 3 Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…

Facteurs à analyser

In forcesince 6 Jun 2021cited 1×
(1)

L'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants :

la population et la santé humaine ;

la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre des annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de la

loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ;

les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;

l'interaction entre les facteurs visés aux points 1 à 4.

(2)

Les incidences visées au paragraphe 1er sur les facteurs y énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs ou de catastrophes pertinents pour le projet concerné.