Section Ire Évaluation des incidences sur l’environnement
- 1Définitions
- 2Champ d’application
- 3Facteurs à analyser
- 4Vérification préliminaire
- 5Avis sur le champ d’application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environn
- 6Rapport d’évaluation
- 7Consultation d'autres autorités sur le rapport d’évaluation des incidences sur l'environnement
- 8
- 9Consultation transfrontière
- 10Conclusion motivée
- 11Comité interministériel
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.