Chapitre B Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Modification du titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- 4Modification du titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- 5Modification du titre III de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- 6Modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs
- 7Modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- 8Modification de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial
- 9Modification de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934
- 10Modification de la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs
- 11Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributio
- 12Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
- 13Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- 14Modification de la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 et de la loi modifiée du 13
- 15Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.